Directeur de publication: Dilbadi GASIMOV

Hébergé par wix.com. San Francisco, CA 94140, Etats-Unis.

Tél: 1-415-639-9034

 

 

Les Honoraires Recours Cour européenne des droits de l'homme

 

Les honoraires d’un avocat sont déterminés selon la nature du litige, le temps consacré à l’étude et à la préparation du dossier, le temps passé en dehors du cabinet, les difficultés de l’affaire, la valeur en litige et la situation économique du client.

 

La législation française ne prévoyant pas de barème d’honoraires, l’avocat est libre de fixer ses honoraires en commun accord avec son client.

 

Les honoraires de l’avocat lui permettent de se faire rémunérer pour le travail intellectuel qu’il réalise pour le compte de son client et couvrir les frais des diligences qu’il entreprend dans le cadre d’une affaire (tels que courriers, entretiens, téléphones, photocopies, rédaction d’acte, participation aux audiences, etc).

 

En fonction de la complexité de l’affaire et de l’ampleur des diligences à effectuer, le versement d’une provision pourra être demandé au client avant la clôture du dossier.

 

Il est possible d’établir une convention d’honoraire avant l’intervention de l’avocat. Cette convention peut être forfaitaire. La convention d’honoraire forfaitaire est surtout adaptée aux affaires simples et il est difficile de l’appliquer à tous les cas, surtout quand il s’agit d’une affaire compliquée et imprévisible.

 

En ce qui concerne la convention d’honoraires de résultat, elle peut compléter une convention d’honoraires ordinaire ou forfaitaire et ne peut pas constituer l’unique moyen de rémunération de l’avocat. 

 

Il existe également des assurances protection juridique qui prennent en charge soit la totalité, soit une partie des honoraires de l’avocat. La souscription de cette assurance peut se faire auprès de votre assureur habituel. En effet, une assurance habitation ou automobile peut inclure une assurance protection juridique.

 

Maître GASIMOV vous informera, lors du premier rendez-vous, sur ses honoraires d’une manière détaillée et précise au vu des caractéristiques de votre affaire.