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67 rue Boecklin, 67000 Strasbourg



03 67 07 96 78




Droit à la vie
Interdiction de la torture
L'esclavage et le travail forcé
Droit à la liberté et à la sureté
Droit à un procès équitable
Pas de peine sans loi
Vie privée et familiale
Liberté de conscience et réligion
Liberté d'expression
Recours effectif
Interdiction de la discrimination
Protection de la propriété
La peine de mort
Droit à ne pas etre jugé deux fois
Droit à des élections libres
Liberté de conscience et réligion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
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