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Décision Dublin annulée

Par un jugement du 14 juin 2023, le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé une décision de transfert d'un demandeur d'asile aux autorités italiennes au motif que:


Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme ......., né le

....... à Strasbourg, présente une communication interauriculaire de type septum

multiperforé et d’un canal artériel ouvert. Cette cardiopathie congénitale nécessite un suivi

hospitalier, qui a débuté auprès des hôpitaux universitaires de Strasbourg, où il est né et où il a été pris en charge durant ses sept premiers jours de vie, et qui a vocation à se poursuivre dans les prochains mois. Ainsi, eu égard à ces circonstances très particulières, Mme ....... établit qu’en décidant de la remettre aux autorités italiennes la préfète du Bas-Rhin a commis une erreur manifeste d’appréciation et ainsi méconnu les dispositions du paragraphe 1 de l’article 17 du règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013. Il s’ensuit, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que l’arrêté du du 10 mai 2023 de la préfète du Bas-Rhin portant transfert aux autorités italiennes doit être annulé.




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