Un commandement de payer visant la clause résolutoire est une notification formelle
adressée par un créancier à un débiteur en cas de non-paiement d'une dette, dans le but d'exiger le règlement immédiat de la somme due. La clause résolutoire est une disposition contractuelle qui prévoit la résiliation automatique d'un contrat en cas de manquement grave ou répété à certaines obligations, généralement liées au paiement.
Lorsqu'un commandement de payer visant la clause résolutoire est envoyé, il informe le débiteur de sa défaillance dans le paiement et lui donne un délai précis pour régulariser sa situation. Ce délai est souvent fixé par le contrat ou la législation applicable. Si le débiteur ne s'acquitte pas de sa dette dans le délai imparti, la clause résolutoire peut alors être activée, ce qui entraîne la résiliation automatique du contrat.
Quelques éléments généraux qui sont souvent requis pour la validité du commandement:
Existence d'une clause résolutoire : Le contrat doit comporter une clause résolutoire spécifiant les obligations dont le non-respect entraînerait la résiliation du contrat.
Manquement grave ou répété : Le commandement de payer ne peut être émis que si le débiteur a commis un manquement grave ou répété à ses obligations contractuelles, généralement en matière de paiement. Il doit y avoir une violation significative des termes du contrat.
Notification écrite : Le commandement de payer doit être effectué par écrit (généralement par acte d’huissier).
Délai de mise en demeure : Avant d'émettre un commandement de payer, le créancier est souvent tenu d'envoyer au débiteur une mise en demeure préalable, l'informant de son manquement et lui accordant un délai raisonnable pour se conformer à ses obligations.
Indication précise des montants dus : Le commandement de payer doit spécifier clairement le montant exact de la dette, y compris les intérêts éventuels et les frais supplémentaires, ainsi que la date limite de paiement.