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Procédure Dublin

Par un jugement du 8 février 2023 rendu suivant une requête introduite par Me GASIMOV, le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé une décision (Dublin) de transfert aux autorités lituaniennes d'une ressortissante congolaise en raison des conditions inhumaines et dégradantes dans lesquelles les demandeurs d'asile sont accueillis et retenus dans ce pays.


Le Juge administratif a entre autres jugé qu' "Au vu de ces éléments, il existe des doutes suffisamment sérieux induisant une

présomption forte que les autorités lituaniennes ne garantissent pas les conditions d’accueil et

d’accès à la procédure d’asile telles que prévues par les textes de l’Union européenne. Par suite,

Mme .......... est fondée à soutenir qu’il y a lieu de craindre qu’il existe en Lituanie

des défaillances systémiques en matière de garanties exigées par le respect du droit d’asile".

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