La garde des enfants après une séparation : résidence et droit de visite

Après une séparation ou un divorce, l'organisation de la vie des enfants est une question centrale : où vivent-ils, selon quel rythme, et qui contribue à leur entretien ? Explications sur la garde des enfants et le rôle du juge aux affaires familiales.

L'autorité parentale reste conjointe

La séparation des parents ne met pas fin à l'autorité parentale. Sauf circonstances particulières, celle-ci reste exercée conjointement par le père et la mère. Les décisions importantes concernant l'enfant, comme sa santé, sa scolarité ou un voyage à l'étranger, doivent continuer à être prises ensemble. Chaque parent doit également respecter les liens de l'enfant avec l'autre.

Où vivent les enfants : résidence habituelle ou alternée

Deux modes d'organisation existent. Dans le premier, l'enfant a sa résidence habituelle chez l'un des parents, l'autre bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement. Dans le second, la résidence est alternée : l'enfant vit successivement chez chacun de ses parents, souvent une semaine sur deux. Le choix dépend de l'âge de l'enfant, de la proximité des domiciles et de la capacité des parents à coopérer.

Le droit de visite et d'hébergement

Lorsque l'enfant réside principalement chez un parent, l'autre dispose d'un droit de visite et d'hébergement. Sa forme la plus courante est un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais il peut être aménagé selon la situation. Ce droit est celui de l'enfant autant que du parent : faire obstacle à sa mise en œuvre peut constituer le délit de non-représentation d'enfant.

La pension alimentaire pour les enfants

Chaque parent contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants en proportion de ses ressources et de leurs besoins. En pratique, le parent chez qui l'enfant ne réside pas verse une pension alimentaire à l'autre. Son montant tient compte des revenus de chacun, du temps passé auprès de l'enfant et des charges. La pension peut être révisée en cas de changement de situation.

L'intérêt de l'enfant et le juge aux affaires familiales

Toutes ces mesures sont guidées par un principe : l'intérêt supérieur de l'enfant. Comme dans le divorce par consentement mutuel, les parents peuvent organiser eux-mêmes la garde par une convention, que le juge aux affaires familiales peut homologuer pour lui donner force exécutoire. En cas de désaccord, c'est ce juge qui tranche, en tenant compte des habitudes de vie de l'enfant et, s'il est capable de discernement, de son droit d'être entendu.

Le rôle décisif de l'avocat

Les décisions prises au moment de la séparation engagent l'avenir des enfants et peuvent être difficiles à modifier ensuite. L'avocat conseille le parent, l'aide à formuler des demandes réalistes et défend ses droits comme ceux de l'enfant, dans le cadre amiable comme devant le juge. Maître Dilbadi Gasimov, avocat au Barreau de Strasbourg, accompagne les parents dans l'organisation de la garde de leurs enfants.

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